Conditions générales de ventes & modalités d’inscriptions

1. Chaque inscription est précédée d’un entretien téléphonique préalable afin de valider les pré requis attendus pour le stage ou la formation et présenter la « philosophie » du lieu.


2. Le nombre de participants par cycle (stage ou formation) est volontairement limité pour  permettre la réalisation d’un travail approfondi personnalisé. Les inscriptions sont prises en compte dans l’ordre d’arrivée et sous réserve que le dossier soit complet (incluant l’entretien, la partie administrative et le règlement soldé).


3. L’inscription se fait pour la totalité d’un cycle de stage ou de formation selon les modalités présentées. Toute formation commencée est due entièrement. Aucun prorata (sur le contenu pédagogique, la restauration ou l’hébergement) n’est effectué.


4. Toute inscription à un cycle de formation ou de stage doit :
– soit être accompagnée d’un chèque d’acompte de X% du montant de la formation ou du stage commandé établi à l’ordre de ALJ Ressources
– soit être validée par un virement d’acompte de X% du montant de la formation ou du stage commandé
– une facture sera adressée à la réception du solde.


5. Inscriptions couplées : une réduction pourra être accordée pour l’inscription simultanée à deux cycles de formation ou de stage.

6. Sans préjudice des droits de rétractation prévu dans le cadre des contrats conclus avec un consommateur et des contrats de formation professionnelle, les éventuels désistements doivent se faire par courriel ou lettre à ALJ Ressources. En cas d’annulation plus de 30 jours
avant le début de la formation ou du stage, les sommes versées sont remboursées diminuées de 100 € pour frais de dossier – moins de 30 jours avant le démarrage de la formation ou du stage, l’intégralité des arrhes versées reste acquise – moins de 10 jours avant, la totalité de la prestation est due.


7. ALJ Ressources se réserve le droit de modifier les dates en cas d’empêchement majeur. Tout changement sera communiqué à l’avance aux participants.

8. Dans le cas où le nombre de participants à une formation ou un stage serait jugé insuffisant pour des raisons pédagogiques (programme inadapté aux nombres de participants), ALJ Ressources se réserve le droit d’ajourner ou de reporter la formation ou le stage.

9. Toute absence (non justifiée par un arrêt maladie) par le stagiaire, n’est pas reportable sur une autre promotion et sera à la charge du bénéficiaire et exigible sans condition par ALJ Ressources.

10. Les éventuelles réclamations du participant/stagiaire doivent être adressées par courrier postal au siège de ALJ Ressources (2 avenue du Général Balfourier 75016 Paris) ou par email à l’adresse contact@ALJ Ressources.fr. En cas de persistance du désaccord ou d’absence de réponse sous un délai d’un mois, le participant/stagiaire, à la condition d’être consommateur au sens du 1° de l’article liminaire du Code de la consommation, aura la possibilité de saisir le Médiateur de la consommation dans les conditions fixées à au Livre

VI, Titre 1er du Code de la consommation et dont les coordonnées sont les suivantes :
Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante www.anm-
conso.com.

11. Dans le cadre de la relation entre le participant/stagiaire et ALJ Ressources, ALJ Ressources est amenée à recueillir des données téléphoniques. Le participant/stagiaire est informé, conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, de son droit à
s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (https://www.bloctel.gouv.fr/).

12. Dans le cas où la souscription d’un bulletin d’inscription à une formation se ferait dans le cadre d’un contrat de formation professionnelle, le participant/stagiaire dispose d’un délai de rétractation de 10 jours à compter de la date de signature du Bulletin d’inscription, conformément à l’article L.6353-5 du Code du travail. Le participant/stagiaire pourra exercer son droit de rétractation par lettre recommandée avec avis de réception adressée au siège de ALJ Ressources (2 avenue du Général Balfourier 75016 Paris), le cachet de La Poste
faisant foi. Par exception, durant ce délai de rétractation de 10 jours, aucune somme ne pourra être exigée du participant/stagiaire.

Parallèlement aux présentes conditions générales et dans le cas particulier d’un contrat de formation professionnelle, le participant/stagiaire reconnaît avoir reçu un document distinct contenant :
a) La nature, la durée, le programme et l’objet des actions de formation ou de stage qu’il prévoit ainsi que les effectifs qu’elles concernent ;
b) Le niveau de connaissances préalables requis pour suivre la formation ou le stage et obtenir les qualifications auxquelles elle prépare ;
c) Les conditions dans lesquelles la formation ou le stage est donnée aux stagiaires, notamment les modalités de formation dans le cas des formations réalisées en tout ou en partie à distance, les moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre ainsi que les modalités de contrôle des connaissances et la nature de la sanction éventuelle de la formation ou du stage ;
d) Les diplômes, titres ou références des personnes chargées de la formation ou du stage prévue par le contrat ;
e) Les modalités de paiement ainsi que les conditions financières prévues en cas de cessation anticipée de la formation ou d’abandon en cours de stage formant un tout avec les présentes conditions générales et dont le participant/stagiaire accepte les termes.
13. Dans le cas où le bulletin d’inscription serait souscrit par un consommateur au sens du 1° de l’article liminaire du Code de la consommation, le participant/stagiaire consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du bulletin
d’inscription. Le participant/stagiaire consommateur pourra exercer son droit de rétractation dans les conditions mentionnées à la notice d’information en Annexe (1) en adressant le formulaire type de rétractation visé en Annexe (2) par courrier postal adressée au siège de l’ALJ Ressources (2 avenue du Général Balfourier 75016 Paris), le cachet de La Poste faisant foi, ou par email à l’adresse contact@ALJRessources.fr. Dans le cas où le participant/stagiaire aurait expressément sollicité l’exécution avant la fin du délai de rétractation, le participant/stagiaire devra verser à l’ALJ Ressources, en cas d’exercice de son droit de rétractation, un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, ce montant étant proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat.


Le droit de rétractation ne pourra être exercer :
a) dans le cas où la prestation à la charge de ALJ Ressources a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du participant/stagiaire consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation;
b) dans le cas où la prestation de ALJ Ressources consiste en la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel et dont la mise à disposition a commencé après accord préalable exprès du participant/stagiaire consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation;
Le participant/stagiaire consommateur reconnaît en outre avoir pris connaissance du document séparé contenant les informations relatives aux caractéristiques essentielles des services, à leur prix, à son identité, à la durée du contrat et au droit de rétractation, ce document séparé formant un tout avec les présentes conditions générales et dont le participant/stagiaire accepte les termes.